OSC Investor News



7 novembre 2011 - La protection des investisseurs a été l'un des principaux sujets de la conférence Dialogue avec la CVMO de 2011, au cours de laquelle les parties intéressées ont eu l'occasion d'aborder ... Read more

28 juin 2011 - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario commence à voir les résultats des premières poursuites intentées en vertu des dispositions contre la fraude et la présentation ... Read more

22 juin 2011 - Le 22 juin 2011 – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des propositions qui obligeraient les courtiers et les conseillers inscrits à fournir à leurs clients des ... Read more

18 mai 2011 - Le 18 mai 2011 – Depuis 2007, une équipe spécialisée d'application de la loi de la CVMO se consacre au démantèlement des opérations de vente sous pression en Ontario. Une vente sous pression ... Read more

18 mars 2011 - Dans le cas d'une fraude concernant les paiements à l'avance, le fraudeur convainc la victime de payer des frais d'avance afin de profiter ... Read more

8 mars 2011 - Depuis le 1er janvier 2011, les International Financial Reporting Standards (IFRS) ont remplacé les principes comptables généralement reconnus (PCGR) ... Read more

23 février 2011 - Le président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), Howard Wetston, c.r., a annoncé aujourd'hui que la CVMO se penche sur de nouvelles façons de mieux ... Read more

16 février 2011 - La communication d'information privilégiée est étroitement liée aux délits d'initiés. De façon générale, un délit d'initié est le fait, pour une personne, d'acheter ou ... Read more

3 février 2011 - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a mis à jour la section Avertissements à l'intention des investisseurs de son site Web pour faciliter la recherche de renseignements sur les particuliers et les compagnies qui peuvent poser un risque aux investisseurs. La section comprend une mise en page améliorée et des... Read more