Investisseurs


Le Groupe consultatif des investisseurs sollicite vos commentaires


Le Groupe consultatif des investisseurs a pour mandat de représenter les opinions des investisseurs en formulant des commentaires écrits sur certaines initiatives de la Commission des valeurs mobilières en matière de politiques, notamment en ce qui a trait aux projets de règles et de politiques, à l'énoncé annuel des priorités, aux documents conceptuels ainsi qu'à des questions précises. En vue de l'aider à remplir son mandat, le Groupe sollicite vos commentaires sur diverses initiatives actuellement à l'étude. Cette rétroaction aidera le Groupe à formuler des réponses aux initiatives en matière de politiques et à l'énoncé de priorité de la CVMO. Si vous avez des commentaires constructifs sur des questions touchant les investisseurs qui ne sont pas présentées ci dessous, ils sont les bienvenus tout comme vos opinions à ce sujet.

Point de vente

Afin de fournir des renseignements plus utiles aux personnes qui investissent dans des fonds mutuels lorsqu'elles envisagent un tel placement, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont élaboré un nouveau cadre de divulgation au point de vente. Les fonds mutuels devront préparer un nouveau document d'information appelé « aperçu du fonds » qui met en évidence les avantages, les risques et les coûts potentiels liés à un investissement dans ce fonds. Les ACVM entendent mettre en œuvre le cadre de divulgation en trois étapes. L'étape 1, qui devrait débuter le 1er janvier 2011, porte sur l'élaboration de l'aperçu du fonds qui doit être affiché sur le site Web du fonds et remis aux investisseurs sur demande. L'étape 2 est une proposition qui vise la distribution de l'aperçu du fonds afin de satisfaire à l'exigence de remise d'un prospectus dans les deux jours suivant l'acquisition de parts d'un fonds mutuel; elle devrait débuter en 2011. L'étape 3 mettrait en œuvre la distribution au point de vente pour les fonds mutuels. De plus amples renseignements sont accessibles en consultant la mise en œuvre de l'étape 1, divulgation au point de vente pour les fonds mutuels. (Disponible en anglais seulement)

Que pensez-vous de la proposition relative au point de vente et du concept de l'aperçu du fonds en particulier? Cette proposition protégera-t-elle les investisseurs et leur fournira t elle les renseignements essentiels nécessaires à la prise de ces décisions importantes? D'autres renseignements (tels que les taux de rendement personnalisés) sont-ils nécessaires? Des placements autres que les fonds mutuels et les fonds distincts devraient-ils également être couverts?

Application de la loi

Il incombe aux gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'à divers organismes et institutions, dont la CVMO, d'enquêter sur les crimes commis sur les marchés financiers et d'entamer des poursuites à cet égard. En matière d'application de la loi, la CVMO se concentre sur la protection des investisseurs et des marchés contre les abus en décelant les risques importants d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et en prenant des mesures pour décourager les comportements illégaux. En vertu de la Loi, les participants au marché qui ne respectent pas le droit des valeurs mobilières s'exposent à un certain nombre de pénalités. De plus amples renseignements sur la démarche de la CVMO en ce qui a trait à l'application de la loi sont accessibles dans l'énoncé des priorités (Disponible en anglais seulement) actuel.

Les médias, certains politiciens et des membres du public ont exprimé leurs inquiétudes au sujet des antécédents du Canada en matière de poursuites et de dissuasion en ce qui a trait aux crimes et autres inconduites sur les marchés financiers. Quelles politiques spécifiques ou modifications aux lois existantes le Groupe devrait-il suggérer sur le plan de l'application du droit des valeurs mobilières?

Normes fiduciaires applicables aux professionnels des services financiers

La question de savoir si les professionnels des services financiers devraient avoir une obligation fiduciaire pour agir dans le meilleur intérêt de leurs clients a été soulevée au cours des discussions sur la réforme réglementaire qui a suivi la crise financière. En particulier, la loi Dodd-Frank confère à la Securities and Exchange Commission des États-Unis le pouvoir d'imposer une norme fiduciaire aux courtiers. En revanche, au Canada, ces derniers et les autres professionnels des services financiers doivent satisfaire aux exigences de connaissance du client et à d'autres exigences de pertinence qui ne nécessitent pas forcément qu'ils respectent une norme fiduciaire.

L'Ontario devrait-elle imposer aux conseillers financiers et aux représentants des ventes une obligation fiduciaire envers leurs clients? Les professionnels des services financiers devraient-ils être responsables envers leurs clients au cas où ils n'agiraient pas dans le meilleur intérêt de ces derniers? Comment cette réforme modifierait-elle le paysage des services financiers canadiens si elle était adoptée?

Agences de notation de crédit

Le Groupe a récemment formulé des commentaires sur le Projet de règlement 25-101 sur les « agences de notation désignées ». Bien que la période de commentaires soit désormais terminée, le Groupe continue de s'intéresser au point de vue des investisseurs à cet égard et se demande si d'autres mesures devraient être envisagées d'un point de vue réglementaire. L'instrument proposé, et les principes de l'OICV sur lesquels il est fondé, est-il suffisant pour assurer la protection des investisseurs en ce qui a trait aux valeurs mobilières qui ont été évaluées par des agences de notation de crédit?

Initiatives entreprises dans d'autres pays

Le Groupe consultatif des investisseurs croit fermement que les investisseurs ontariens devraient être aussi bien protégés que ceux d'autres marchés développés. De nouvelles règles et politiques visant à protéger les investisseurs aux États-Unis, au Royaume-Uni dans l'Union européenne, en Australie et ailleurs sont à l'étude à la suite de la crise financière mondiale, comme l'illustre clairement la loi Dodd-Frank aux États-Unis. À la lumière des mesures de réglementation, de sensibilisation du public et autres prises dans d'autres territoires de compétence à travers le monde, quelles mesures pratiques le Groupe devrait-il envisager? Comment de telles initiatives cadreraient-elles avec le système réglementaire canadien?

Soumission des commentaires

Vous pouvez formuler vos commentaires par courriel en cochant la case « Soumettre des commentaires » ci-dessous. Vous pouvez également les transmettre sur papier ou par voie électronique. Il nous serait utile de recevoir vos commentaires d'ici le 15 janvier 2011, mais cette date demeure flexible. Le Groupe souhaite connaître vos opinions en tout temps.

Si vous préférez formuler vos commentaires sur papier ou par voie électronique plutôt que d'utiliser la case ci-dessus, vous pouvez les faire parvenir à l'adresse ci-dessous. Tous les commentaires seront transmis au Groupe consultatif des investisseurs et peuvent être affichés sur son site Web.

Allan Krystie
Administrateur principal, Groupe consultatif des investisseurs
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
20, rue Queen Ouest
Bureau 1900, C.P. 55
Toronto (Ontario) M5H 3S8
Courriel : iap@osc.gov.on.ca