Investisseurs
Vérifier l'inscriptions
De façon générale, toute personne qui vend des valeurs mobilières, offre des conseils en matière de placements ou gère un fond mutuel en Ontario doit s'inscrire auprès de la CVMO, à moins qu'elle n'en soit dispensée.
Les sociétés et les personnes sont inscrites par catégorie, chacune d'elle comportant différentes exigences et permettant différentes activités. Les organismes de réglementation peuvent imposer des restrictions sur une inscription. C'est ce qu'on appelle les "conditions".
Utilisez la recherche de personnes et de sociétés inscrites ci-dessous ou communiquez avec nous pour savoir :
- si une société ou une personne est inscrite auprès de la CVMO;
- dans quelle(s) catégorie(s) elle est inscrite;
- si son inscription fait l'objet de restrictions.
Faites preuve de vigilance au moment d'investir auprès d'une personne ou d'une société qui n'est pas inscrite auprès de la CVMO ou qui n'est pas autorisée à offrir le produit ou le service. Si vous avez des questions au sujet d'une inscription, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l'aide.
Nous avons des outils et des ressources supplémentaires pour vous aider à compléter votre vérification des antécédents et vous protéger contre la fraude d'investissement.
Recherche de personnes et de sociétés inscrites
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- Pour effectuer une recherche avec le nom d'une personne, utilisez le format : « Nom, Prénom » ou recherchez uniquement avec le nom.
Exemple – Recherchez « Dupont, Jeanne » plutôt que « Jeanne Dupont ».
- Les recherches ne sont pas sensibles à la casse.
Exemple – Les recherches avec « jean sirois », « Jean Sirois » et « jEaN sIroiS » donneront toutes le même résultat.
- La recherche d’un nom de personne OU d’un nom de compagnie seulement donnera de meilleurs résultats.
Exemple – L’utilisation des deux zones limitera votre recherche, mais pourra également restreindre la quantité de résultats obtenus.
- On ne peut se servir de termes de recherche et de caractères spéciaux.
Exemple – Les termes booléens (ET, PAS, OU) et les symboles (*, +, -) limiteront les résultats.
- Pour utiliser la recherche « Modalités d'utilisation » avec le navigateur Firefox 2.0+ ou une version plus récente, veuillez régler les paramètres de votre navigateur en suivant ces directives.
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Directives pour effectuer des recherches dans la Liste des personnes et des compagnies inscrites avec Firefox 2.0+ ou une version plus récente [fermez directives]
1. Lancer votre navigateur FireFox. Choisissez Aide > Rechercher des mises à jour. Installez la dernière mise à jour, le cas échéant. La mise à jour peut exiger le redémarrage de FireFox.
2. Rendez-vous à la page de la Liste des personnes et des compagnies inscrites à l'adresse : http://www.osc.gov.on.ca/fr/1423.htm.
(Après avoir effectué une recherche, le message d'erreur suivant peut apparaître : « Permission refusée d'appeler la méthode XMLHttpRequest.open ».)
3. Si tel est le cas, veuillez régler les paramètres de votre navigateur en tapant « about:config » dans votre barre d'adresse.
4. Dans la colonne « Nom de l'option », changez la valeur « signed.applets.codebase_principal_support » pour « true » en cliquant sur le texte avec le bouton droit de la souris et choisissez « Inverser ».
5. Retournez à la page de la Liste des personnes et des compagnies inscrites à l'adresse : http://www.osc.gov.on.ca/fr/1423.htm.
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