Fonds d'investissement
Information sur les IFRS
Vous trouverez dans la présente section des liens vers les renseignements et les directives de la CVMO au sujet du passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS). Les renseignements contenus dans cette section sont affichés à titre indicatif seulement.
Information générale
Fonds d'investissement – Règles et avis du personnel
L'avis 81-320 du personnel des ACVM (révisé), Le point sur les normes internationales d'information financières pour les fonds d'investissement, stipule que les IFRS, qui constituent les PCGR canadiens pour les entreprises tenues de rendre des comptes publics ou le tome I du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (le « Manuel »), ne seront pas obligatoires pour les états financiers des fonds d'investissement jusqu'aux exercices financiers commençant le 1er janvier 2013 ou à une date ultérieure. Cela est conforme au report de deux ans accordé par le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada.
L'avis 52-320 du personnel des ACVM, Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d'information financière, stipule que les fonds d'investissement doivent dévoiler de l'information pertinente sur leur passage aux IFRS dans les documents annuels et intermédiaires, trois, deux et un an(s) avant le changement.
Le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement exige que les états financiers soient préparés selon les principes comptables canadiens généralement reconnus pour les sociétés ouvertes comme le stipule le tome V du Manuel.
CNC – Projet axé sur les entités de placement
Vous trouverez la mise à jour sur le projet du CNC relatif à la consolidation des entités de placement à l'adresse suivante :
http://www.cnccanada.org/projets/current-projects/item50024.aspx
