Secteur


Qui est tenu de s'inscrire


En règle générale, les sociétés doivent s'inscrire auprès de la CVMO si elles exercent l'une ou l'autre des activités ci-dessous en Ontario :

  • effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou fournir des conseils en la matière. Il s'agit de l'obligation d'inscription en fonction des activités;
  • agir à titre de souscripteur à forfait ou de gestionnaire de fonds d'investissement;
  • effectuer des opérations portant sur des contrats à terme sur marchandises ou des options sur contrat à terme sur marchandises.

Les particuliers doivent s'inscrire s'ils :

  • effectuent des opérations ou des activités de souscription ou donnent des conseils au nom d'un courtier ou d'un conseiller inscrit;
  • agissent à titre de personne désignée le plus haut placée ou d'agent de conformité principal d'une société inscrite.

Les catégories d'inscription reposent sur le type d'activité qu'une société ou un particulier est autorisé à exercer. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Catégories d'inscription.

Dispenses

Les sociétés et les particuliers peuvent être dispensés de l'obligation de s'inscrire dans certaines circonstances. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à la partie 8 du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription.

Les compagnies et les particuliers peuvent faire une demande de dispense discrétionnaire auprès de la CVMO si elles sont incapables de se conformer à une exigence particulière du droit des valeurs mobilières. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Demande de dispense.

Si vous ne savez pas si vous devez vous inscrire ou si une dispense s'applique à votre cas, vous devriez demander l'avis d'un professionnel. À titre d'organisme de réglementation, la CVMO ne peut pas donner de conseils professionnels d'ordre juridique ou autre.