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CVMO l'inscriptions Recherche


De façon générale, toute personne qui vend des valeurs mobilières, offre des conseils en matière de placements ou gère un fond mutuel en Ontario doit s'inscrire auprès de la CVMO, à moins qu'elle n'en soit dispensée.

Les sociétés et les personnes sont inscrites par catégorie, chacune d'elle comportant différentes exigences et permettant différentes activités. Les organismes de réglementation peuvent imposer des restrictions sur une inscription. C'est ce qu'on appelle les "conditions".

Utilisez la recherche de personnes et de sociétés inscrites ci-dessous ou communiquez avec nous pour savoir :

  • si une société ou une personne est inscrite auprès de la CVMO;
  • dans quelle(s) catégorie(s) elle est inscrite;
  • si son inscription fait l'objet de restrictions.

Faites preuve de vigilance au moment d'investir auprès d'une personne ou d'une société qui n'est pas inscrite auprès de la CVMO ou qui n'est pas autorisée à offrir le produit ou le service. Si vous avez des questions au sujet d'une inscription, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l'aide.

Nous avons des outils et des ressources supplémentaires pour vous aider à compléter votre vérification des antécédents et vous protéger contre la fraude d'investissement.


Recherche de personnes et de sociétés inscrites

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