Courtiers, Conseillers et Gestionnaires de fonds d'Investissement
Information sur les IFRS
En 2011, les IFRS remplaceront les principes comptables généralement reconnus (PCGR) au Canada. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé d'exiger que toutes les sociétés inscrites qui ne sont pas membres d'un OAR déposent des états financiers conformes aux IFRS auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières en 2011.
L'ACCFM et l'OCRCVM fourniront chacun des directives à leurs membres concernant l'utilisation des IFRS. Toutes les sociétés inscrites doivent examiner et évaluer les répercussions du passage aux IFRS sur leurs activités et disposer de ressources adéquates pour assurer une transition en douceur.
Information générale
Règles pertinentes
- Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription
- Règlement 52-107 sur les principes comptables et les normes de vérification acceptables
Avis du personnel pertinents relatifs aux IFRS
- Avis 33-313 du personnel des ACVM – Normes internationales d'information financière et personnes inscrites
- Avis 33-314 du personnel des ACVM – Normes internationales d'information financière et personnes inscrites
