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Formulaires d'inscription et autres avis connexes

Vous êtes tenu de remplir les formulaires et documents ci-dessous et de les déposer auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) ou de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario). Vous devrez peut-être déterminer si votre société ou vous-même êtes tenu de transmettre des renseignements à d'autres territoires de compétence.

Pour obtenir des directives supplémentaires sur le dépôt de documents en Ontario, veuillez consulter le portail de dépôt électronique de documents de la CVMO (Disponible en anglais seulement).

Si vous devez payer des droits avec le dépôt d'un document ou des droits de participation annuels, veuillez consulter la section sur le paiement des droits d'inscription pour obtenir des directives supplémentaires.

Tous les formulaires ne sont accessibles qu'en anglais. Veuillez consulter la section anglaise du site Web.