À propos

PDF Version

PDF Version

ENGAGEMENT DE LA CVMO EN MATIÈRE DE SERVICE :

NOS NORMES DE SERVICE ET NOS ÉCHÉANCES


Mai 2014



À propos de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) administre et applique le droit des valeurs mobilières dans la province de l'Ontario. Son mandat est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces de même que la confiance en ceux-ci.


À propos du document sur l'engagement de la CVMO en matière de service

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a créé le présent document afin de démontrer son engagement en matière de responsabilisation et de transparence.

Le document sur l'engagement de la CVMO en matière de services énonce ce qui suit :

  • ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous vous adressez à la CVMO;
  • les délais cibles pour répondre aux questions, traiter les plaintes et les demandes de dossiers et examiner les documents de placement, les requêtes et autres documents devant être déposés;
  • la façon dont vous pouvez aider la CVMO à répondre à vos demandes en temps opportun.

Communication avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
20, rue Queen Ouest, 20e étage
Toronto (Ontario) M5H 3S8

Région de Toronto
Sans frais en Amérique du Nord
ATS
Télécopieur
Courriel
416 593-8314
1 877 785-1555
1 866 827-1295
416 593-8122 (questions et plaintes)
inquiries@osc.gov.on.ca

Veuillez consulter la page « Communiquer avec nous » sur notre site Web pour obtenir nos coordonnées completes.


À quoi vous attendre de la CVMO

La CVMO s'efforce d'être un organisme accessible, responsable et transparent. Dans l'accomplissement de ses fonctions de réglementation, elle s'engage à être attentive aux besoins du public investisseur ainsi qu'à ceux des personnes et des entreprises qu'elle réglemente.

La CVMO s'engage à :

  • faire de son mieux pour affecter les personnes ayant les compétences et l'expertise nécessaires au traitement de vos questions ou des documents que vous déposez;
  • vous informer de ses décisions en temps opportun;
  • vous traiter avec courtoisie et respect et à se conduire d'une manière professionnelle;
  • fournir un environnement favorisant l'intégration, qui répond aux besoins des personnes handicapées en matière d'accessibilité.

Si vous lui fournissez des renseignements, la CVMO recueillera, conservera et utilisera cette information conformément à la loi. Elle est résolue à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels.

Elle prendra toutes les mesures raisonnables pour régler la question que vous lui avez présentée dans les délais énoncés dans le présent document. Si elle est incapable de répondre à votre question ou à votre demande ou de traiter tout document déposé dans les délais cibles prévus, elle s'engage à vous tenir informé de l'avancement du dossier et à le transmettre à un échelon supérieur, au besoin.

Pour obtenir des renseignements sur la manière dont la CVMO s'efforce d'être un organisme accessible pour les personnes handicapées, consultez la page « Accessibilité à la CVMO » de notre site Web.


Question ou demande de nature générale

Si vous désirez soumettre une question, une demande ou un commentaire général ou si vous n'êtes pas certain de la personne avec laquelle vous devriez communiquer, nous vous suggérons de communiquer par téléphone ou par courriel avec le personnel de l'Infocentre de la CVMO, qui a reçu une formation pour répondre à vos demandes. Peu importe la manière dont vous communiquez avec nous, nous essayons de vous répondre le plus rapidement possible afin de vous fournir, à tout le moins, une première réponse.


Formulation d'une plainte

Lorsque vous désirez formuler une plainte ou nous informer d'une possible inconduite en matière de valeurs mobilières, la meilleure façon de nous en faire part est de communiquer avec l'InfoCentre de la CVMO par téléphone, par courriel ou en remplissant le formulaire en ligne sur notre site Web. Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l'adresse inquiries@osc.gov.on.ca ou en appelant sans frais au 1 877 785-1555.


Dépôt de documents

La CVMO s'engage à examiner et à traiter votre dossier rapidement et de manière professionnelle, tout en s'acquittant de ses responsabilités en matière de réglementation afin de régler toute question de conformité ou de politique qui peut surgir.

Deux facteurs principaux peuvent influer sur le délai de réponse :

  • l'exhaustivité et l'exactitude des documents que vous avez déposés;
  • la complexité des questions qu'ils soulèvent.

Par document exhaustif, on entend un document de qualité acceptable qui contient l'analyse nécessaire et qui aborde les questions de politique pertinentes.

Le document que vous déposez doit :

  • respecter entièrement toutes les exigences relatives au formulaire;
  • inclure les attestations et les vérifications requises;
  • inclure les documents connexes, s'il y a lieu;
  • respecter les attentes en matière de réglementation énoncées dans les règles, les avis du personnel, les directives en matière de pratiques, les lettres d'information et les autres publications de la CVMO.

L'engagement que prend la CVMO envers vous en matière de service s'applique lorsqu'elle agit à titre d'autorité principale. Dans ce contexte, si la CVMO est votre « autorité principale », cela signifie qu'elle agit en tant qu'organisme de réglementation principalement responsable de l'examen de votre dossier. Dans les cas où la CVMO n'est pas le principal organisme responsable, les normes de l'autorité principale qui vous régit s'appliqueront.


Demande de dossiers de la CVMO

Si vous devez faire une demande de dossiers de la CVMO, nous vous suggérons d'appeler le personnel responsable de la gestion des documents et de l'information ou de lui envoyer un courriel. Vous pouvez communiquer avec le personnel responsable de la gestion des documents et de l'information par téléphone au 416 593-3735 ou par courriel à l'adresse record@osc.gov.on.ca.


Résumé de l'engagement en matière de service

Le tableau ci-après résume l'engagement en matière de service que la CVMO respectera dans le cadre de ses relations avec vous.


Vous pouvez nous aider à respecter nos engagements en matière de service

Avant de téléphoner ou d'envoyer un courriel, veuillez vérifier si les renseignements dont vous avez besoin se trouvent sur notre site Web à l'adresse www.osc.gov.on.ca. Les participants au marché devraient également vérifier si les renseignements se trouvent dans la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) ou une règle connexe et, dans la mesure du possible, ils devraient demander l'avis d'un professionnel avant de communiquer avec nous.

Lorsque vous déposez une demande ou un autre document, nous vous prions de nous fournir des renseignements exhaustifs et exacts et d'acquitter tous les droits prescrits. Lorsque nous vous demandons des renseignements supplémentaires ou présentons d'autres demandes relatives à votre dossier, nous vous prions d'y répondre en temps opportun. Cela nous aidera à traiter votre demande de façon plus efficace. Nous vous prions également de prendre connaissance de nos délais et de les respecter.

De plus, nous vous saurions gré de tenir compte du fait que les questions qui soulèvent des aspects inédits et des problèmes en matière de politique exigeront plus de temps.

Nous vous invitons en outre à nous faire part de vos commentaires en tout temps quant à la manière dont nous pouvons améliorer nos méthodes de travail. Nos coordonnées se trouvent au début du présent document.