À Propos de la CVMO
Bureau des Affaires Canadiennes et Internationales
Le Bureau des affaires canadiennes et internationales (BACI) offre des conseils et du soutien à la CVMO quant à ses relations avec les autres organismes de réglementation et les gouvernements, tant au Canada qu'à l'échelle mondiale. Le BACI appuie les efforts de la CVMO en matière de promotion de la coordination et de la coopération au sein des organismes de réglementation des valeurs mobilières.
Le BACI facilite l'élaboration d'initiatives en matière de politiques entre la CVMO et les autres organismes de réglementation dans tout le Canada. Par exemple, il aide la CVMO à participer aux projets des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier.
En outre, le personnel du BACI coordonne la participation de la CVMO aux activités et aux comités internationaux, et agit à titre de liaison avec un certain nombre d'organismes de réglementation mondiaux, notamment l'Organisation internationale des commissions des valeurs (OICV), la North American Securities Administrators Association (NASAA) et le Council of Securities Regulators of the Americas (COSRA).
Le BACI donne également des conseils à la CVMO en matière de relations gouvernementales; il facilite l'échange de renseignements de même que la communication et surveille les politiques et les priorités gouvernementales pouvant avoir un effet sur la CVMO.
Cette dernière s'efforce d'harmoniser, de rationaliser et de moderniser les lois sur les valeurs mobilières au Canada. Par ailleurs, elle contribue à l'élaboration des pratiques exemplaires reconnues internationalement en matière de réglementation des valeurs mobilières, ce qui peut être avantageux pour les marchés ontariens. Le BACI joue un rôle essentiel dans l'évolution des priorités de la CVMO au sein du système réglementaire mondial.
