À Propos de la CVMO
Bureau du Chef Comptable
Le Bureau du chef comptable appuie la CVMO dans la création et la promotion d'un cadre rigoureux en ce qui a trait aux rapports financiers présentés par les participants au marché. Le personnel du bureau donne des conseils à la CVMO sur des questions relatives aux rapports financiers, à la vérification et aux politiques connexes. Il se penche plus particulièrement sur le passage du Canada aux Normes internationales d'information financière (IFRS) pour la préparation des rapports financiers des émetteurs ainsi que des personnes et des compagnies inscrites pour les exercices financiers commençant le 1er janvier 2011 ou à une date ultérieure. Les ACVM appuient la décision du Canada d'adopter des normes comptables de haute qualité harmonisées à l'échelle mondiale.
Le Bureau du chef comptable collabore auprès des autres directions de la CVMO, des comités externes, des sociétés ouvertes, des personnes et des compagnies inscrites, des vérificateurs, des conseillers juridiques et d'autres entités dans le but de promouvoir la conformité des participants au marché aux exigences des lois sur les valeurs mobilières en matière d'information financière. Le personnel du bureau participe directement à des comités externes comme le Conseil canadien de surveillance de la normalisation en audit et certification et le Groupe de discussion sur les IFRS du Conseil canadien des normes comptables.
Le personnel du bureau a travaillé de concert avec d'autres directions de la CVMO afin de faciliter l'adoption des normes internationales d'information financière au Canada. Le 10 décembre 2010, les ACVM ont publié la version finale du Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables et autres modifications relatives aux IFRS qui tiennent compte des répercussions de celles-ci sur nos règles, politiques et avis. Le 9 novembre 2010, les ACVM ont publié une version révisée en fonction des IFRS de l'Avis 52-306 du personnel des ACVM Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures conformes aux PCGR.
En outre, le personnel du bureau entreprend ou recommande des projets de politiques visant à améliorer l'intégrité et la transparence des rapports financiers des sociétés ouvertes et autres émetteurs assujettis. Il travaille avec les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur des questions liées aux rapports financiers et à l'élaboration de politiques. À titre d'exemple, le personnel du bureau a travaillé de concert avec les ACVM afin d'élaborer des exigences de contrôle interne de l'information financière dans le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs.
La collaboration entre les organismes de réglementation des valeurs mobilières, la profession comptable et les organismes de normalisation est essentielle à l'élaboration de normes harmonisées à l'échelle mondiale en matière de comptabilité et de vérification. Le Bureau du chef comptable aide la CVMO à entretenir des relations avec ces organismes à l'échelle nationale et internationale. Le Comité des chefs comptables des ACVM envoie des lettres de commentaires à l'International Accounting Standards Board (IASB) au sujet de questions clés relatives aux IFRS qui revêtent une grande importance pour les marchés financiers canadiens. Le personnel du bureau collabore avec l'OICV en vue d'élaborer des lettres de commentaires sur les normes comptables proposées que publie l'IASB.
À l'interne, le Bureau du chef comptable offre des possibilités de perfectionnement professionnel aux comptables de la CVMO dans le but d'accroître leurs connaissances et leur expertise. Le personnel du bureau offre une formation sur les IFRS à tous les comptables de l'ensemble des ACVM.
Le soutien et la promotion de normes élevées en matière de rapports financiers et de méthodes de vérification sont essentiels pour que la CVMO puisse offrir des programmes de conformité justes et efficaces. De cette façon, le Bureau du chef comptable aide la CVMO à favoriser la protection des investisseurs et à accroître la confiance à l'égard de l'intégrité des marchés financiers.
