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L'HONORABLE HOWARD I. WETSTON, c.r.
Président
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L'honorable Howard I. Wetston est un fonctionnaire respecté ainsi qu'un brillant avocat, juriste, dirigeant et responsable de la réglementation. Il compte parmi les chefs de file les plus en vue au Canada dans les domaines du droit administratif et de la réglementation et possède une grande expertise dans les secteurs des valeurs mobilières, de l'énergie, de la concurrence et autres secteurs réglementés.
Il occupe depuis 2010 le poste de président et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et a été président et chef de la direction de la Commission de l'énergie de l'Ontario de 2003 à 2010, ainsi que vice-président de la CVMO de 1999 à 2004. La CVMO et la CEO comptent parmi les organismes de réglementation les plus importants et les plus complexes du Canada.
En plus d'être président de la CVMO, M. Wetston est vice-président du conseil d'administration de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), qui constitue le principal forum international d'échange sur les politiques pour les organismes de réglementation des valeurs mobilières et est reconnue comme le principal organisme international de normalisation dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières.
Le titre « honorable » a été accordé à M. Wetston après qu'il eut siégé de façon exemplaire à titre de juge de première instance à la Cour fédérale du Canada et de juge d'office à la section d'appel de ce tribunal.
Il a été nommé conseil de la reine durant ses sept années d'éminents services comme responsable de la réglementation, pendant lesquelles il a accédé au poste de directeur des enquêtes et de recherches (aujourd'hui commissaire de la concurrence) du Bureau de la politique de concurrence du gouvernement fédéral.
Durant les douze premières années de sa carrière d'avocat, il a été avocat général à l’Office des transports du Canada, puis avocat général adjoint à l’Office national de l’énergie. M. Wetston a également été avocat général et directeur de programme au sein de l'Association des consommateurs du Canada. Auparavant, il a agi à titre d'avocat de la Couronne en Nouvelle-Écosse et au ministère fédéral de la Justice. Il a exercé le droit en cabinet privé à Montréal et à Calgary et a été stagiaire en pratique privée à Halifax.
De plus, M. Wetston est membre du conseil d'administration de l'Hôpital Mount Sinai depuis 2004. Il siège au conseil consultatif du programme d'éthique du droit et des affaires de l'Université de Toronto et a été conférencier pendant sept ans en matière de droit de la concurrence et d'industries réglementées à l'Université d'Ottawa. Il est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie ainsi que d'un baccalauréat ès sciences de l'Université Mount Allison. Il a en outre été admis aux barreaux de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de l'Alberta. Il détient le titre d'ICD.D de l'Institut des administrateurs de sociétés.
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Nomination : novembre 2010
Renouvellement du mandate : mai 2012
Échéance du mandat : novembre 2015
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MARY G. CONDON, BA, MA, LLM, JSD
Présidente du Comité de gestion interne et des mises en candidature
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La professeure Mary Condon est une universitaire de premier plan dans le domaine du droit des valeurs mobilières. Elle enseigne le droit des valeurs mobilières à l'Osgoode Hall Law School, dont elle dirige le programme de maîtrise en droit à temps partiel spécialisé en droit des valeurs mobilières, en plus d'y donner des cours.
Elle est coauteure de Securities Law in Canada: Cases and Commentary (2e éd., 2010) et de Business Organizations: Principles, Policies and Practice (2007) et l'auteure de Making Disclosure: Ideas and Interests in Ontario Securities Regulation (1998). Elle est également auteure de nombreux articles, de chapitres de livres et de commentaires sur des sujets liés à la réglementation des valeurs mobilières et aux politiques en matière de régimes de retraite; elle a présenté des communications lors de conférences et a été conférencière au pays et à l’étranger.
Avant sa nomination à titre de vice-présidente, la professeure Condon a été commissaire à la CVMO pendant plus de trois ans.
La professeure Condon siège au conseil des fiduciaires de la caisse de retraite de l'Université York de même qu'au conseil d'administration du Fonds pour l'éducation des investisseurs.
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Nomination : Juin 2011
Échéance du mandat : Juin 2013
Comités :
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JAMES E.A. TURNER
Vice-président
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James Turner apporte, à titre de vice-président, plus de 30 ans d'expérience juridique, se spécialisant dans les domaines du droit des sociétés, de celui des valeurs mobilières, des fusions et acquisitions et de la gouvernance d'entreprise. Avant de se joindre à la Commission, M. Turner était associé principal de Torys s.r.l, où il a conseillé bon nombre de compagnies ouvertes et de conseils d'administration en ce qui a trait aux questions de gouvernance, aux responsabilités fiduciaires, aux offres publiques d'achat visant la mainmise et aux fusions et acquisitions.
M. Turner avait auparavant été chef du contentieux à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (de 1987 à 1988). Il est reconnu à l'échelle internationale comme un avocat de premier plan dans les domaines des marchés financiers, des fusions et acquisitions et du droit des valeurs mobilières.
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Nomination : février 2007
Renouvellement du mandat : février 2012
Échéance du mandat : février 2015
Comités :
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LAWRENCE E. RITCHIE
Vice-président
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Lawrence E. Ritchie apporte une vaste expérience du domaine du contentieux à la fonction juridictionnelle de la Commission. Ancien associé chez Osler, Hoskin & Harcourt, à Toronto, il a plaidé pendant près de 20 ans, se spécialisant dans le droit commercial et celui des valeurs mobilières et des entreprises.
En 1993, M. Ritchie a été détaché auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, où il a occupé le poste d'avocat chargé de l'application de la loi. À son retour à son cabinet, il a travaillé pour divers participants au marché dans une vaste gamme d'instances liées aux valeurs mobilières. Il a en outre conseillé des sociétés ouvertes, leurs dirigeants et leurs administrateurs sur les enquêtes internes et réglementaires, ainsi que sur la gestion des risques pour la réputation.
Le 13 juillet 2009, M. Ritchie a été détaché auprès du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières en qualité de vice-président directeur et de conseiller principal en matière de politiques.
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Nomination : février 2007
Renouvellement du mandat : février 2012
Échéance du mandat : février 2014
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SINAN O. AKDENIZ
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Sinan Akdeniz compte plus de 10 années d'expérience dans les domaines des transactions de titres institutionnels, des opérations ainsi que des produits dérivés et structurés au Canada et à l'étranger. Il a pris sa retraite en 2008 alors qu'il était vice-président et de chef de l'exploitation de Valeurs mobilières TD après avoir occupé des postes de gestion aux responsabilités accrues dans le domaine des opérations sur titres au sein du Groupe Financier Banque TD. Il possède une excellente connaissance et une expérience pratique des questions relatives à la structure des produits, au risque systémique et à l'évolution rapide des marchés.
Avant de se joindre au Groupe Financier Banque TD, M. Akdeniz a travaillé chez Touche Ross & Co. au Royaume-Uni à titre de comptable agréé.
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Nomination : septembre 2009
Renouvellement du mandate : efficace septembre 2012
Échéance du mandat : septembre 2014
Comités :
- Comité des finances et de la vérification
- Comité des ressources humaines et de la rémunération
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CATHERINE BATEMAN
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Catherine Bateman apporte plus de 30 années d'expérience à titre d'associée responsable de la vérification en comptabilité, en audit et en services consultatifs auprès de sociétés ouvertes dans un large éventail de secteurs d'activités. Associée principale chez Deloitte, elle a occupé les fonctions de vice-présidente et siégé au conseil d'administration du cabinet. Elle était auparavant associée directrice, Secteurs chez Deloitte, après avoir rempli un mandat de six ans comme chef du secteur national des services financiers.
Au cours de sa carrière, Mme Bateman a siégé à plus de 30 comités de vérification de sociétés ouvertes. Elle a réalisé un grand nombre d'examens de conformité et de gouvernance, d'examens des risques en matière d'exploitation et de réputation, ainsi que des enquêtes spéciales sur les irrégularités commises par des sociétés ouvertes en ce qui a trait à la réglementation.
Mme Bateman est Fellow de l'Institut des comptables agréés de l'Ontario (FCA) et comptable agréée (CA). Elle est titulaire d'un baccalauréat en mathématiques de l'Université d'Oxford (Wadham College). Elle siège au conseil d'administration et au comité des finances de la compagnie théâtrale Canadian Stage. Elle est membre du conseil et présidente du comité des finances et de la vérification du Royal St. George’s College.
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Nomination : mars 2013
Échéance du mandat : mars 2015
Comités :
- Comité des finances et de la vérification
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L'HONORABLE JAMES D. CARNWATH, c.r.
Présidente du Comité d'arbitrage
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L'honorable James Carnwath, apporte plus de 45 années d'expérience juridique, dans les domaines notamment de l'arbitrage et du droit administratif, à la fonction juridictionnelle de la Commission. Admis au Barreau en 1962, il a été conseiller du Barreau du Haut-Canada de 1974 à 1980, année où il a été nommé juge.
Il a siégé à titre de juge principal régional de la région du Centre-Ouest de 1994 à 1999. Il a été muté à Toronto en 2000 et a siégé principalement à la Cour divisionnaire. Il a pris sa retraite en septembre 2009 après une carrière à la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
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Nomination : août 2009
Renouvellement du mandate : août 2012
Échéance du mandat : août 2014
Comités :
- Comité d'arbitrage (présidente)
- Comité de gestion interne et des mises en candidature
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SARAH B. KAVANAGH
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Mme Sarah Kavanagh compte plus de 20 années d'expérience dans le domaine des services bancaires d'investissement, tant au Canada qu'aux États-Unis. Plus récemment, elle a occupé des postes de haute direction pour le compte des services bancaires d'investissement de Scotia Capitaux, où elle était responsable de certaines industries clés pour l'économie de l'Ontario, comme les médias, les télécommunications, les produits de consommation, la foresterie et l'énergie, en plus de participer activement à de nombreux PAPE ainsi qu'au financement d'actions de sociétés ouvertes et de fiducies de revenu. Mme Kavanagh a également occupé des postes de haut niveau dans le domaine de la finance au sein de plusieurs sociétés canadiennes.
En outre, elle détient une maîtrise en administration des affaires de la Harvard Business School et un baccalauréat en économie.
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Nomination : Juin 2011
Échéance du mandat : Juin 2013
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EDWARD KERWIN
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Edward Kerwin apporte aux fonctions réglementaires, opérationnelles et d'arbitrage de la Commission une vaste expertise en droit, ses connaissances des marchés financiers et son expérience en tant qu'administrateur.
M. Kerwin possède plus de 35 ans d'expérience dans les domaines des valeurs mobilières, des fusions et acquisitions et de la gouvernance d'entreprise. À titre d'associé chez McCarthy Tétrault de 1979 jusqu'à son départ à la retraite en 2009, il a conseillé d'importants courtiers en valeurs mobilières sur les placements de titres d'émetteurs assujettis et prodigué des conseils à la haute direction d'émetteurs. Il a exercé le droit à Toronto, à Calgary et à Londres, écrit plus de 60 articles et donné des conférences à l'échelle nationale et internationale.
M. Kerwin a été admis au barreau de l'Ontario en 1973 et à celui de l'Alberta en 1981. Il détient le titre ICD.D et a siégé au conseil d'administration d'un certain nombre de sociétés inscrites au TMX, d'organismes voués aux arts, d'universités et d'organismes de bienfaisance.
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Nomination : Janvier 2011
Renouvellement du mandate : décembre 2012
Échéance du mandat : Janvier 2016
Comités :
- Comité d'arbitrage
- Comité des ressources humaines et de la rémunération
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VERN KRISHNA, C.R., CM, FCGA
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Vern Krishna exerce le droit dans les domaines du litige fiscal, de la médiation et de l'arbitrage au service de fiscalité internationale et de gestion du patrimoine du cabinet Borden Ladner Gervais s.r.l. à Ottawa.
M. Krishna enseigne à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa à titre de professeur titulaire depuis 1981, notamment le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit financier. Il occupe également le poste de directeur exécutif des Centres de recherche fiscale et en affaires internationales CGA de l'Université d'Ottawa.
M. Krishna est membre de l'Ordre du Canada. Il a précédemment assumé les fonctions de commissaire de la CVMO de 1994 à 1997.
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Nomination : octobre 2010
Renouvellement du mandate : octobre 2012
Échéance du mandat : octobre 2014
Comités :
- Comité d'arbitrage
- Comité des finances et de la vérification
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DEBORAH LECKMAN, MBA, CFA
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Deborah Leckman est gestionnaire principale de placements et compte plus de 30 ans d'expérience dans les secteurs des caisses de retraite et de la gestion de patrimoine de particuliers, y compris plus de 20 ans à titre de portefeuilliste.
Mme Leckman occupait tout récemment le poste de vice-présidente principale chez TD Waterhouse, où elle était chargée de fournir des services de recherche, des recommandations et de la formation à plus de 1 200 conseillers financiers privés, planificateurs financiers et conseillers en placement privés dans l'ensemble du Canada. Avant de se joindre à TD Waterhouse, elle était responsable du programme d'actions de sociétés ouvertes sous gestion active de 15 milliards de dollars d'OMERS.
Mme Leckman est analyste financière agréée et titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université McGill. Elle siège au comité des affaires financières de Family Services Toronto et au conseil d'administration de la Fondation CODE.
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Nomination : février 2013
Échéance du mandat : février 2015
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ALAN LENCZNER, c.r.
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Alan Lenczner est membre fondateur du cabinet d'avocats Lenczner Slaght de Toronto. Il compte plus de 40 ans d'expérience en contentieux civil, se spécialisant dans les litiges commerciaux, les poursuites en recours collectif, la responsabilité professionnelle et les litiges en valeurs mobilières. Au cours de sa carrière, il a plaidé plus de 200 causes en première instance et en appel. Il prononce fréquemment des conférences sur une vaste gamme de sujets d'ordre juridique, de l'obligation fiduciaire au droit constitutionnel, et a enseigné la plaidoirie à la Faculté de droit de l'Université de Toronto et à l'Osgoode Hall Law School.
M. Lenczner a été nommé conseiller de la Reine en 1982. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1969. Il est membre de l'Advocates’ Society et Fellow de l'American College of Trial Lawyers.
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Nomination : février 2013
Échéance du mandat : février 2015
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CHRISTOPHER PORTNER
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Christopher Portner apporte à la Commission une vaste expertise en matière de droit, de fusions, d'acquisitions et de gouvernance pour l'aider notamment à remplir son mandat sur le plan de l'intérêt public.
M. Portner est associé du cabinet Osler, Hoskin et Harcourt s.r.l. depuis 30 ans. Sa pratique est axée sur les fusions, les acquisitions et la gouvernance d'entreprise. Il a conseillé de grandes sociétés ouvertes et fermées des secteurs de l'énergie et des services financiers en matière de fusions et d'acquisitions et de questions relatives au droit des sociétés, à la finance, à la réglementation et à la gouvernance. Il a également conseillé des sociétés d'État fédérales et ontariennes en matière de réglementation.
M. Portner a été admis au barreau du Québec en 1972 et à celui de l'Ontario en 1980. Il siège au conseil d'administration de la Wellspring Cancer Support Foundation.
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Nomination : décembre 2010
Renouvellement du mandate : décembre 2012
Échéance du mandat : décembre 2015
Comités :
- Comité d'arbitrage
- Comité de gestion interne et des mises en candidature
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JUDITH N. ROBERTSON, analyste financière agréée
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Comptant plus de 25 années d'expérience dans des postes de haute direction du domaine des services financiers internationaux des sociétés d'achat et de vente, Mme Judith Robertson possède une vaste expérience dans le domaine des marchés des valeurs mobilières, de l'infrastructure, des technologies permettant d'effectuer des opérations, du prêt de titres et des produits de placement.
Plus récemment, Mme Robertson occupait le poste de présidente et directrice générale de Belzberg Technologies Inc., un fournisseur de technologies permettant d'effectuer des opérations intégrées et de services de courtage. Avant de se joindre à Belzberg, Mme Robertson a occupé le poste de vice-présidente directrice de Perimeter Financial Corp., a été chef de la direction de Markets Inc. et a été directrice générale de Barclays Global Investors à San Francisco, à Londres et à Toronto.
Mme Robertson est une analyste financière agréée et elle a activement contribué aux dossiers du secteur à titre de présidente du Comité de mise en œuvre du régime de protection des ordres et à titre de membre du Comité consultatif de la structure des marchés de l'OCRCVM. En outre, Mme Robertson siège au conseil d'administration du Réseau MPrime, un réseau de centres d'excellence des sciences mathématiques.
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Nomination : Juin 2011
Échéance du mandat : Juin 2013
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ANNEMARIE RYAN, MBA
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AnneMarie Ryan possède plus de 35 ans d'expérience sur les marchés financiers à titre de cadre supérieure dans les domaines de la planification stratégique, de la structure des marchés, du traitement des opérations et de la technologie connexe, pour des courtiers œuvrant auprès d'investisseurs institutionnels et particuliers.
Mme Ryan était tout récemment présidente d'AMR Associates, un cabinet-conseil spécialisé en stratégies commerciales, en technologies permettant d'effectuer des opérations et en questions de réglementation, où elle conseillait les cadres supérieurs du secteur des valeurs mobilières. Avant d'occuper ce poste, elle a connu une longue carrière à titre de cadre supérieure dans un certain nombre d'entreprises de services financiers.
Mme Ryan est présidente sortante et membre du conseil de Women in Capital Markets et administratrice de la fondation Benefaction et d'Épilepsie Canada.
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Nomination : février 2013
Échéance du mandat : février 2015
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CHARLES WESLEY MOORE SCOTT
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Wes Scott, ancien dirigeant d'entreprise, a passé plus de 30 ans au sein du groupe Bell Canada avant de prendre sa retraite en 2001 à titre de chef des services généraux de BCE Inc. et de vice-président du conseil de Bell Canada. Ancien directeur des finances de deux des plus grands émetteurs assujettis au pays, M. Scott possède une vaste expérience des questions financières, stratégiques et opérationnelles complexes au sein de conseils d'administration. À titre d'ancien chef des questions de réglementation de Bell Canada, il a l'expérience des tribunaux administratifs et de leurs processus. Il comprend très bien les questions de contrôle, de divulgation et de communication de l'information financière du point de vue des émetteurs assujettis et des investisseurs.
M. Scott préside actuellement le conseil d'administration d'Aviva Canada et a siégé au conseil d'administration de nombreuses entreprises ouvertes et fermées au Canada et aux États-Unis. Il a fait du bénévolat actif, notamment à l'Hospital for Sick Children.
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Nomination : septembre 2009
Renouvellement du mandate : efficace septembre 2012
Échéance du mandat : septembre 2014
Comités :
- Comité de gestion interne et des mises en candidature (président)
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