À propos

COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES DE L'ONTARIO

– MANDAT DES VICE-PRÉSIDENTS



Un vice-président est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans. En plus d'assumer les fonctions de membre à temps plein de la Commission, un vice-président aide le président à s'acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités. Bien que ce poste ne prévoie pas la supervision directe d'employés de la Commission, il constitue le principal rôle consultatif au sein de l'organisme.

Les pouvoirs et les fonctions du vice-président sont énoncés dans la loi et son règlement d'application et les règlements de la Commission. Dans le cadre de ses fonctions respectives, le vice-président est régi par la Charte des rôles et des responsabilités de la Commission en matière de gouvernance.

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Résumé des principales fonctions et responsabilités du vice-président

  • Être membre du conseil d'administration et de la Commission.
  • Siéger aux comités d'arbitrage qui tiennent des audiences et rendent des décisions indépendamment de la Commission dans son ensemble.
  • Agir à titre de parrain dans le cadre de l'élaboration des politiques liées aux valeurs mobilières et des initiatives en matière d'établissement des règles.
  • Agir à titre de président au cas où ce poste deviendrait vacant ou en cas d’absence ou d’empêchement du président pour quelque raison que ce soit.
  • Aider à fournir des directives et des conseils sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'exécution des règlements et des politiques en matière de valeurs mobilières et assumer un rôle de leadership en vue de déterminer les questions émergentes en matière de réglementation des valeurs mobilières.
  • Représenter la Commission au sein d'organismes de réglementation nationaux et internationaux et participer, suivant les besoins, aux travaux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières relativement à des questions politiques et autres initiatives.
  • Représenter publiquement la Commission, en prononçant notamment des conférences, et contribuer, suivant les besoins, à la communication des politiques, des pratiques et des initiatives de la Commission et des questions qui touchent ou qui pourraient toucher les marchés financiers ontariens.