À propos


Délégations étrangères


La CVMO pourrait accueillir des délégations de ministères gouvernementaux ou d'organismes responsables de la réglementation des services financiers, des marchés et (ou) des sociétés.

Demande de visite

Chaque année, nous recevons plus de demandes que ce que nous pouvons accepter. Par conséquent, la CVMO ne sera normalement pas en mesure de satisfaire votre demande, à moins que vous nous soumettiez un avis préalable approprié et les renseignements nécessaires.

Veuillez nous faire part de votre demande de visite par écrit, de préférence au moins quatre semaines avant la date proposée. Cela nous aidera à préparer votre visite et à prendre des dispositions pour que les membres appropriés du personnel de la CVMO soient prêts à vous rencontrer.

Veuillez inclure les renseignements suivants dans votre demande :

  • les détails concernant votre organisme, incluant son nom, le pays ou le territoire de compétence, la personne-ressource et son titre, ainsi que l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur et l'adresse électronique de l'organisme;
  • la date de visite proposée;
  • le nom des personnes qui y participeront;
  • la raison pour laquelle vous désirez visiter la CVMO ainsi que ce que vous prévoyez tirer de la visite;
  • les questions précises dont vous désirez discuter;
  • une liste des autres organismes que vous visiterez durant ce voyage en Ontario ou au Canada;
  • les renseignements sur toute autre visite récente à la CVMO de la part de membres de votre organisme.

La CVMO vous fera savoir si elle est en mesure de vous rencontrer dans les 10 jours après avoir reçu votre demande dûment remplie.

Veuillez envoyer votre demande à :

Bureau des affaires canadiennes et internationales
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
19e étage, C.P. 55
20, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
Canada
M5H 3S8

ContactODIA@osc.gov.on.ca
Téléc. : 416 595-8942

Si votre demande est approuvée

Nous nous attendons à ce que vous ayez acquis des connaissances sur les activités de la CVMO en consultant les renseignements sur notre site Web. Nous vous suggérons de consulter la section À propos de la CVMO pour obtenir des renseignements relatifs aux devoirs et aux pouvoirs de la CVMO, ainsi que la section Publications pour accéder à des liens qui fournissent des renseignements sur nos initiatives clés.

Les délégations non anglophones devraient s'assurer d'être accompagnées d'un interprète compétent.

Pour que votre visite s'avère fructueuse pour tous, nous pourrions vous demander, au moment de la rencontre, des renseignements généraux à propos de votre territoire de compétence, ainsi que la façon dont les questions précises que vous souhaitez aborder avec la CVMO sont gérées dans votre territoire de compétence.