À propos

Délégations étrangères

La CVMO pourrait accueillir des délégations de ministères gouvernementaux ou d'organismes responsables de la réglementation des services financiers, des marchés et (ou) des sociétés.

Demande de visite

La CVMO exige que votre demande soit présentée par voie électronique à ContactODIA@osc.gov.on.ca au moins quatre semaines avant votre date de visite proposée. Chaque demande doit inclure le formulaire de demande rempli énonçant les détails de la visite proposée. De cette façon, nous pourrons préparer votre visite et prendre des dispositions pour que les membres appropriés du personnel de la CVMO soient prêts à vous rencontrer.

Nous exigeons des détails plus précisément sur les éléments suivants :

  • les détails concernant votre organisme, incluant son nom, le pays ou le territoire de compétence, la personne-ressource et son titre, ainsi que l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de l'organisme;
  • la date de visite proposée;
  • le nom des personnes qui y participeront;
  • la raison pour laquelle vous désirez visiter la CVMO ainsi que ce que vous prévoyez tirer de la visite;
  • les questions précises dont vous désirez discuter;
  • une liste des autres organismes que vous visiterez durant ce voyage en Ontario ou au Canada;
  • les renseignements sur toute autre visite récente à la CVMO de la part de membres de votre organisme.

La CVMO vous fera savoir si elle est en mesure de vous rencontrer dans les 10 jours ouvrables après avoir reçu votre demande dûment remplie.

Si votre demande est approuvée

Nous vous suggérons de consulter la section À propos de la CVMO pour obtenir des renseignements relatifs aux devoirs et aux pouvoirs de la CVMO, ainsi que la section Publications pour accéder à des liens qui fournissent des renseignements sur nos initiatives clés. 

Les délégations non anglophones devraient s'assurer d'être accompagnées d'un interprète compétent.

Pour que votre visite s'avère fructueuse pour tous, nous pourrions vous demander, au moment de la rencontre, des renseignements généraux à propos de votre territoire de compétence, ainsi que la façon dont les questions précises que vous souhaitez aborder avec la CVMO sont gérées dans votre territoire de compétence.