À Propos de la CVMO
Direction de la Réglementation des Personnes et Compagnies Inscrites et de la Conformité
La Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité est responsable de la réglementation des sociétés et des particuliers qui fournissent des conseils ou effectuent des opérations sur valeurs mobilières ou contrats à terme sur marchandises ainsi que des gestionnaires de fonds d'investissement en Ontario.
Le droit ontarien des valeurs mobilières définit le cadre réglementaire régissant l'inscription des sociétés et des particuliers. La Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité examine et approuve l'inscription initiale et continue des sociétés et des particuliers et examine les demandes de dispense. Le personnel de la direction surveille la conformité au droit ontarien des valeurs mobilières en procédant à l'examen de certaines sociétés dans le cadre d'une démarche fondée sur le risque. Il promeut en outre la conformité aux exigences visant les personnes et compagnies inscrites au moyen d'avis du personnel et d'autres directives.
Le personnel dirige également les initiatives de la CVMO en matière de politiques relatives à la réglementation des personnes et compagnies inscrites en Ontario et participe activement à celles des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Il met en outre son expertise à la disposition des autres directions, de la Commission et de ses parties prenantes concernant les questions de conformité et d'inscription en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises.
Les personnes et compagnies inscrites qui se conforment à la réglementation contribuent à favoriser la confiance à l'égard des marchés financiers. La Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité s'emploie à trouver un juste équilibre entre la protection des investisseurs et l'efficacité des marchés financiers de sorte que les exigences d'inscription s'adaptent aux besoins des investisseurs et du secteur des valeurs mobilières.
