Collaboration
La CVMO reconnaît l'importance de collaborer avec ses homologues nationaux et internationaux en matière de réglementation. Dans la réalisation de son mandat, la CVMO s'emploie à faire en sorte que les marchés financiers et le système de réglementation des services financiers de l'Ontario soient harmonisés à l'échelle nationale, coordonnés à l'échelle internationale et concurrentiels à l'échelle mondiale.
La CVMO est un membre actif des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui constitue un forum des 13 organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières des provinces et des territoires du Canada. Au sein des ACVM, la CVMO s'efforce de favoriser un cadre de réglementation des valeurs mobilières coordonné et moderne.
En outre, la CVMO participe activement à l'établissement de politiques et à l'instauration de normes à l'échelle internationale. En collaborant avec d'autres organismes de réglementation et en participant à des associations et des organismes internationaux, la CVMO est mieux en mesure de promouvoir l'harmonisation des régimes réglementaires sur le plan international, d'influencer le débat relatif aux normes mondiales et de prendre des mesures pour mettre en application des normes qui protègent les investisseurs et favorisent des marchés financiers justes et efficaces.
Cela est particulièrement important dans le domaine de l'application de la loi, où la coordination et la coopération permettent aux organismes de réglementation d'échanger des renseignements, de faciliter les enquêtes ainsi que de cerner et de combler les lacunes sur le plan de la réglementation entre les territoires de compétence qui pourraient favoriser les comportements illégaux.
La CVMO a conclu un certain nombre de protocoles d'entente (PE) avec des organismes de réglementation d'autres territoires de compétence. Par exemple, la CVMO est l'un des cosignataires du PE multilatéral de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) (anglais seulement), qui favorise la collaboration et le partage de l'information en matière d'application de la loi entre les membres de l'OICV.
