Nouvelles et événements
Communiqués des ACVM
Cette section du site Web contient les communiqués des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les questions de réglementation et d'application de la loi, les initiatives de protection des investisseurs et les activités des ACVM.
2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008
- 30 avril 2012
- ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent la désignation à des agences de notation en vertu du nouveau régime réglementaire
- 26 avril 2012
- ACVM Communiqué: Les ACVM donnent des indications afin de favoriser la conformité aux obligations d’information relatives aux dispenses de prospectus
- 13 avril 2012
- ACVM/OCRCVM Communiqué: Les ACVM et l’OCRCVM annoncent l’instauration de l’encadrement réglementaire de la liquidité invisible au Canada
- 13 avril 2012
- ACVM Communiqué: Les ACVM lancent une consultation sur un projet de dispense pour les utilisateurs finaux de dérivés de gré à gré
- 2 mars 2012
- ACVM/OCRCVM Communiqué: Les ACVM et l’OCRCVM lancent une consultation sur la transparence des opérations
- 22 février 2012
- ACVM Communiqué: Le Rapport sur l’application de la loi 2011 des autorités en valeurs mobilières du Canada met en évidence les mesures proactives visant à protéger les investisseurs
- 10 février 2012
- ACVM Communiqué: Les ACVM publient leurs constatations et recommandations en matière de séparation et de transférabilité des positions des clients et des garanties connexespour la compensation des dérivés de gré à gré
- 9 février 2012
- ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada modernisent les règlements sur les organismes de placement collectif
- 27 janvier 2012
- ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un régime d’encadrement des agences de notation
