Nouvelles et événements
Communiqués de la CVMO
Cette section du site Web contient les communiqués de la CVMO sur les questions de réglementation et d'application de la loi, les initiatives de protection des investisseurs et les activités de la Commission.
2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008
- 22 mai 2012
- CVMO Communiqué: La CVMO dépose des allégations de fraude contre Sino-Forest Corporation et d'anciens cadres supérieurs
- CVMO Communiqué: La CVMO porte des accusations quasi-criminelles contre Michael Chomica, Jan Chomica, Peter Siklos et Anna Hrynisak
- 4 mai 2012
- CVMO Communiqué: Déclaration conjointe sur la réglementation des marchés des dérivés de gré à gré
- 3 mai 2012
- CVMO Communiqué: La CVMO publie les projets d'ordonnances de reconnaissance relativement à la requête déposée par Maple
- 27 avril 2012
- CVMO Communiqué: Trapeze Asset Management Inc., Randall Abramson et Herbert Abramson concluent un règlement à l'amiable avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
- 25 avril 2012
- CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO déclare Richvale Resource Corp. et Pasquale Schiavone coupables d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario
- CVMO Communiqué: La cour rejette les requêtes déposées par John Xanthoudakis et Dale Smith dans l'affaire de Norshield Asset Management
- 24 avril 2012
- CVMO Communiqué: La CVMO présente les membres du Comité des petites et moyennes entreprises pour 2012-2013
- 12 avril 2012
- CVMO/l’OCRCVM Communiqué: La CVMO et l’OCRCVM annoncent des plans de distribution des sommes versées aux termes de règlements associés au PCAC
- 5 avril 2012
- CVMO Communiqué: La CVMO porte des accusations quasi-criminelles contre Terrence M. Bedford et Joanne Harris-Bedford
- CVMO Communiqué: La Cour d'appel de l'Ontario maintient les décisions et les sanctions de la CVMO dans l'affaire de Watt Carmichael Inc. et autres
- CVMO Communiqué: George Schwartz condamné à une peine d'emprisonnement de 90 jours pour avoir contrevenu à une ordonnance d'interdiction d'opérations temporaire de la CVMO et pour avoir négocié des valeurs mobilières sans être inscrit
- CVMO Communiqué: Abel Da Silva condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario
- 22 mars 2012
- CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO impose des sanctions à Maple Leaf Investment Fund Corp., à Joe Henry Chau, à Tulsiani Investments Inc. et à Sunil Tulsiani pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario
- 20 mars 2012
- CVMO Communiqué: Le rapport de la CVMO fait état des préoccupations soulevées relativement aux émetteurs actifs sur les marchés émergents
