Nouvelles et événements
Communiqués de la CVMO
Cette section du site Web contient les communiqués de la CVMO sur les questions de réglementation et d'application de la loi, les initiatives de protection des investisseurs et les activités de la Commission.
2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008
- 14 decembre 2012
- CVMO Communiqué: La CVMO sollicite des commentaires sur l'examen des dispenses de prospectus pour la mobilisation de fonds
- 13 decembre 2012
- CVMO Communiqué: La CVMO présente les membres du Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites
- 12 decembre 2012
- Alerte de CVMO à L'Intention des Investisseurs: Emerging World Pharma, Inc.
- 3 decembre 2012
- CVMO Communiqué: La CVMO émet des allégations d'infraction à la Loi sur les valeurs mobiliè res de l'Ontario à l'encontre d'Ernst & Young s.r.l.
- 22 novembre 2012
- CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO impose des sanctions à Richvale Resource Corp. et Pasquale Schiavone
- 9 novembre 2012
- CVMO Communiqué: La CVMO publie un guide destiné aux émetteurs actifs sur les marchés émergents et fait le point sur les recommandations relatives à l'examen des marchés émergents
- 7 novembre 2012
- CVMO Communiqué: La CVMO annonce les noms des nouveaux membres de l'équipe de la haute direction de la Commission
- 2 novembre 2012
- CVMO Communiqué: La CVMO annonce les noms des nouveaux membres du Groupe consultatif des investisseurs
- 15 octobre 2012
- Alerte de CVMO à L'Intention des Investisseurs: China International Capital Group
- 28 septembre 2012
- CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO rend sa décision sur Gordon Driver, Steven M. Taylor, Reynold Mainse, Axcess Automation LLC et d'autres compagnies concernant des infractions à la Loi sur les valeurs mobiliè res de l'Ontario
- 28 septembre 2012
- Alerte de CVMO à L'Intention des Investisseurs: Titan Resources International Corporation
- 27 septembre 2012
- CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO impose des sanctions à Marlon Gary Hibbert, Ashanti Corporate Services Inc., Dominion International Resource Management Inc., Kabash Resource Management et Power To Create Wealth Inc.
- 26 septembre 2012
- CVMO Communiqué: La CVMO sollicite des candidatures pour son nouveau Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites
- 23 août 2012
- CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO impose des sanctions à Shane Suman et Monie Rahman pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobiliè res et avoir agi de faç on contraire à l'intérê t public
- 21 août 2012
- CVMO/l'OCRCVM Communiqué: La CVMO et l'OCRCVM prolongent la date limite de remise des formulaires de participation concernant la distribution des fonds d'indemnisation relatifs aux PCAA
