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| Communiqué |
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| Ontario Securities Commission 20, rue Queen Ouest C.P. 55, bureau 1900 Toronto (Ontario) M5H 3S8 |
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario |
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 9 octobre 2009 |
La CVMO met en œuvre un nouveau processus visant à harmoniser la transparence des changements apportés aux activités des bourses et des systèmes de négociation parallèles.
TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui la mise en œuvre d'un nouveau processus visant à harmoniser la transparence des changements apportés aux activités des bourses reconnues (bourses) et des systèmes de négociation parallèles (SNP) lorsque leurs activités sont semblables.
« Ce nouveau processus reconnaît le besoin d'un niveau semblable de transparence en ce qui concerne les bourses et les SNP dans certains domaines », a déclaré Susan Greenglass, directrice de la réglementation des marchés à la CVMO.
Dès le 9 octobre 2009, les bourses et les SNP publieront un avis concernant certains changements proposés à leurs activités. Les exigences actuelles en matière de dépôt pour les bourses et les SNP n'ont pas changé.
Le processus, décrit dans l'Avis du personnel de la CVMO 21-703, s'appliquera aux nouveaux types d'ordre, aux changements apportés aux types d'ordre existants et à d'autres questions en matière d'opérations telles que les procédures régissant la saisie et l'affichage des ordres sur les systèmes du marché.
L'avis du personnel de la CVMO 21-703 – Transparency of the Operations of Stock Exchanges and Alternative Trading Systems est accessible dans la section Droit des valeurs mobilières et normes connexes sur le site Web de la CVMO, à l'adresse www.osc.gov.on.ca.
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