L'Actualité des investisseurs de la CVMO

La CVMO invite les investisseurs à soumettre des commentaires sur le document de consultation intitulé Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada

8 octobre 2009 - Le 30 septembre 2009, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié un document de consultation conjoint intitulé Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada.

Ces dernières années, au Canada, la structure des marchés financiers a beaucoup évolué. Alors que, auparavant, le commerce des actions avait lieu sur des marchés centralisés, les actions se négocient désormais sur de multiples marchés, où des bourses et des systèmes de négociation parallèle traitent les mêmes titres.

Le document de consultation conjoint décrit certaines innovations récentes, dont l’introduction de marchés qui n’offrent aucune transparence avant les opérations (marchés opaques), l’apparition de nouveaux types d’ordres, notamment ceux dont la transparence est limitée ou nulle (les « ordres invisibles »), l’interaction entre les ordres visibles et les ordres invisibles sur une même plate-forme de négociation, de même que le lancement de mécanismes d’acheminement des ordres intelligents.

Les ACVM et l’OCRCVM sollicitent des commentaires sur les questions soulevées dans le document de consultation de la part de tous les participants au marché, y compris les investisseurs particuliers et institutionnels. Les participants au marché sont invités à participer à une table ronde qui aura lieu à une date ultérieure.

« Les innovations dans la structure du marché peuvent avoir une incidence considérable, déclare Susan Greenglass, directrice intérimaire de la réglementation des marchés. Nous incitons les investisseurs à participer en soumettant des commentaires sur ces questions importantes et à participer à la table ronde. »

Il est possible de soumettre des commentaires sur le document de consultation jusqu'au 29 décembre 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le document Notice and Request for Comments.