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| Communiqué | ||
| Ontario Securities Commission 20, rue Queen Ouest C.P. 55, bureau 1900 Toronto (Ontario) M5H 3S8 |
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario |
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 2 septembre 2009 |
La CVMO approuve le règlement à l'amiable conclu avec Shawn C. Lesperance
TORONTO – Au cours d'une audience tenue aujourd'hui, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « Commission ») a approuvé le règlement à l'amiable conclu entre son personnel et Shawn C. Lesperance.
Dans le règlement à l'amiable, M. Lesperance a reconnu qu'il avait transgressé une ordonnance antérieure de la Commission. M. Lesperance, trésorier et administrateur de Goldbridge Financial Inc., a admis avoir autorisé Goldbridge à accepter un prêt de 10 000 $ à des fins d'opérations, ou lui avoir permis de le faire ou y avoir consenti, pendant que la compagnie était assujettie à une ordonnance lui permettant de ne négocier que des fonds provenant de M. Lesperance lui-même ou de Wesley Weber, président de la compagnie. M. Lesperance a convenu que sa conduite contrevenait au droit ontarien des valeurs mobilières et était contraire à l'intérêt public.
En approuvant le règlement à l'amiable, la Commission a ordonné que :
- M. Lesperance cesse d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières pendant trois ans, sauf en son nom personnel dans un compte de régime enregistré d'épargne-retraite;
- qu'il soit interdit à M. Lesperance de devenir administrateur ou dirigeant d’un émetteur pendant 3 ans ou d'agir à ce titre;
- que M. Lesperance soit tenu de payer les coûts de l'enquête de 1 000 $.
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