À propos


Frais de déplacement, de repas et d'hébergement


Cette section présente les demandes de remboursement des frais de déplacement, de repas et d'hébergement des cadres supérieurs de la CVMO, des commissaires et des cinq personnes qui ont présenté le plus grand nombre de demandes durant l'exercice en cours et l'exercice précédent. Ces renseignements sont publiés chaque trimestre pour les cadres supérieurs et les commissaires et chaque année pour les cinq personnes qui ont présenté le plus grand nombre de demandes. L'exercice financier de la CVMO s'échelonne du 1er avril au 31 mars.

Depuis le 1er avril 2010, la CVMO a volontairement adopté la ligne directrice du gouvernement de l'Ontario relative à la divulgation des frais remboursés aux fonctionnaires désignés. De 2005 au 31 mars 2010, la CVMO a divulgué volontairement les frais de déplacement et d'hébergement du président et des vice-présidents.

Pour la divulgation des dépenses engagées avant le 1er avril 2011, veuillez communiquer avec le service des archives de la CVMO au 416 593-3735 ou à l'adresse record@osc.gov.on.ca.


Exercice 2012-2013


Cadres supérieurs

Rapport détaillé des frais: 1 avril 2012 - 31 mars 2013
Date des déplacements Objet Coût total
14 novembre 2012 - 14 novembre 2012 Réunion de l'OICV sur les objectifs financiers (le déplacement a été annulé) 30.51
09 novembre 2012 - 09 novembre 2012 Déjeuner d'affaires – Objet : consultation avec le secteur 66.11
26 octobre 2012 - 26 octobre 2012 Déjeuner d'affaires – Objet : consultation avec le secteur 80.32
19 octobre 2012 - 19 octobre 2012 Réunion avec la Commission des services financiers de l'Ontario (forums des directeurs) 15.00
18 octobre 2012 - 18 octobre 2012 Déjeuner d'affaires – Objet : consultation avec le secteur 72.72
15 octobre 2012 - 15 octobre 2012 Inscription à la conférence présentée à l'Institut C. D. Howe 97.46
01 octobre 2012 - 05 octobre 2012 Réunion du conseil d'administration de l'Organisation internationale des commissions de valeurs 8,162.69
18 septembre 2012 - 21 septembre 2012 Réunion d'automne des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Remarque : Le voyage a été annulé. Le crédit du vol sera porté au dossier en vue d'une utilisation future 1,401.01
10 septembre 2012 - 10 septembre 2012 Déjeuner d'affaires – Objet : consultation avec le secteur 46.32
07 août 2012 - 07 août 2012 Déjeuner d'affaires – Objet : consultation avec le secteur 23.06
12 juillet 2012 - 12 juillet 2012 Déjeuner d'affaires – Objet : consultation avec le secteur 52.04
09 juillet 2012 - 09 juillet 2012 Déjeuner d'affaires – Objet : consultation avec le secteur 66.60
25 juin 2012 - 25 juin 2012 Déjeuner d'affaires – Objet : consultation avec le secteur 57.90
19 juin 2012 - 22 juin 2012 Réunion d'Autorités canadiennes en valeurs mobilières 3,025.38
13 juin 2012 - 15 juin 2012 Table ronde sur les marchés financiers de Northwind (les frais comprennent l'inscription à la table ronde, les repas et l'hébergement) 2,375.00
11 juin 2012 - 11 juin 2012 Déjeuner d'affaires – Objet : consultation avec le secteur 49.61
06 juin 2012 - 06 juin 2012 Présentée à l'Institut C.D. Howe 45.00
31 mai 2012 - 31 mai 2012 Déjeuner d'affaires – Objet : consultation avec le secteur 59.44
23 mai 2012 - 23 mai 2012 Déjeuner d'affaires – Objet : consultation avec le secteur 60.49
23 mai 2012 - 23 mai 2012 Présentée à l'Institut C.D. Howe 45.00
12 mai 2012 - 18 mai 2012 Assemblée annuelle de L'Organisation internationale des commissions de valeurs 13,040.58
30 avril 2012 - 30 avril 2012 Frais de taxi pour des réunions avec le ministre re: questions de réglementation 10.00
12 avril 2012 - 12 avril 2012 Déjeuner d'affaires – Objet : consultation avec le secteur 62.38
09 avril 2012 - 09 avril 2012 Déjeuner d'affaires – Objet : consultation avec le secteur 32.49
03 avril 2012 - 03 avril 2012 Déjeuner d'affaires – Objet : consultation avec le secteur 53.20
TOTAL:
Rapport détaillé des frais: 1 avril 2012 - 31 mars 2013
Date des déplacements Objet Coût total
15 octobre 2013 - 15 octobre 2013 Déjeuner de remise des prix de Women in Capital Markets 10.00
21 décembre 2012 - 21 décembre 2012 Déjeuner d'affaires – consultation avec un membre du secteur 42.90
12 décembre 2012 - 12 décembre 2012 Dîner d'affaires avec l'équipe de la haute direction 440.00
12 décembre 2012 - 12 décembre 2012 Réunion d'affaires – consultation avec les intervenants 8.00
11 décembre 2012 - 11 décembre 2012 Événement du Groupe TMX 10.00
06 décembre 2012 - 06 décembre 2012 Événement de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs 8.00
06 décembre 2012 - 06 décembre 2012 Déjeuner d'affaires – consultation avec les intervenant 28.10
05 décembre 2012 - 05 décembre 2012 Réunion d'affaires – consultation avec les intervenants 89.00
04 décembre 2012 - 04 décembre 2012 Réunion d'affaires – consultation avec les intervenants 14.00
23 novembre 2012 - 23 novembre 2012 Déjeuner de travail avec un membre du personnel de la CVMO 22.50
15 novembre 2012 - 15 novembre 2012 Déjeuner d'affaires avec un membre du personnel de l'Autorité des marchés financiers 85.77
18 septembre 2012 - 21 septembre 2012 Réunion d'automne des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Remarque : Le voyage a été annulé. Le crédit du vol sera porté au dossier en vue d'une utilisation future 1,069.92
05 septembre 2012 - 05 septembre 2012 Réunion portant sur les programmes de bourses d'études avec des représentants du gouvernement fédéral 377.70
16 août 2012 - 17 août 2012 Allocution à la 19e conférence annuelle de la Canadian Security Traders Association. Remarque : Les frais d'hébergement et de repas sont payés par l'organisme hôte 437.80
08 août 2012 - 08 août 2012 Déjeuner d'affaires – consultation avec un membre du secteur 64.65
19 juin 2012 - 22 juin 2012 Réunion d'été des Autorités canadiennes en valeurs mobilières 2,923.12
12 juin 2012 - 12 juin 2012 Déjeuner sur l'orientation du personnel 22.50
29 mai 2012 - 29 mai 2012 Déjeuner d'affaires - consultation des parties prenantes 39.34
25 mai 2012 - 25 mai 2012 Déjeuner d'affaires - consultation des parties prenantes 75.56
23 mai 2012 - 23 mai 2012 Déjeuner d'affaires - consultation des parties prenantes 50.92
10 mai 2012 - 11 mai 2012 Réunion sur les systèmes de TI des Autorités canadiennes en valeurs mobilières 2,265.06
01 mai 2012 - 01 mai 2012 Déjeuner d'affaires - consultation des parties prenantes 116.32
30 avril 2012 - 30 avril 2012 Déjeuner d'affaires - consultation des parties prenantes 122.27
TOTAL:
Rapport détaillé des frais: 1 avril 2012 - 31 mars 2013
Date des déplacements Objet Coût total
22 septembre 2012 - 22 septembre 2012 Déjeuner d'affaires – consultation avec un membre du secteur 33.75
11 avril 2012 - 11 avril 2012 Déjeuner d'affaires – Objet : consultation avec le secteur 99.55
TOTAL:
Rapport détaillé des frais: 1 avril 2012 - 31 mars 2013
Date des déplacements Objet Coût total
19 octobre 2012 - 19 octobre 2012 Séance des administrateurs de la Commission des services financiers de l'Ontario 19.00
16 octobre 2012 - 16 octobre 2012 Top Employer Summit (le déplacement a été annulé – le crédit sera appliqué à un futur déplacement) 949.28
09 août 2012 - 11 août 2012 Réunion des RH à la British Columbia Securities Commission 2,142.86
13 juin 2012 - 13 juin 2012 Réunion du Conseil des cadres en ressources humaines 674.35
TOTAL:

Commissaires



* Cinq personnes ayant présenté le plus grand nombre de demandes