FAQs
Comment puis-je savoir si une ordonnance d'interdiction d'opérations (OIO) a été révoquée?
Une ordonnance d'interdiction d'opérations (OIO) peut être révoquée pour les raisons suivantes, notamment :
- la compagnie soumet une demande à la CVMO afin que l'OIO soit révoquée;
- la Commission rend une ordonnance de révocation de l'OIO.
