FAQs

Où puis-je trouver des rapports sur les opérations d'initiés?


Les renseignements sur les opérations d'initiés sont déposés électroniquement dans le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) depuis le 9 juin 2003. Le SEDI est le site officiel de dépôt des rapports sur les opérations d'initiés en vertu des lois sur les valeurs mobilières au Canada. Ces documents sont accessibles sans frais sur le site WEB du SEDI.

On peut obtenir les rapports d'initiés déposés avant le 9 juin 2003 dans le Bulletin de la CVMO ou en communiquant avec le Service des archives de la CVMO au 416 593-3735.

Vous pouvez demander des rapports sommaires pour :
  • toutes les opérations déclarées à l'égard d'un émetteur à partir de la date à laquelle il est devenu un émetteur assujetti en Ontario ou pendant une période précise;
  • toutes les opérations déclarées par un initié d'un ou plusieurs émetteurs. Ces renseignements peuvent se limiter à certaines dates seulement.
Des frais de recherche de 150 $ et de 0,50 $ par page s'appliquent. En règle générale, les demandes de rapports sur papier sont traitées dans un délai de cinq jours ouvrables. Les demandes de rapports sommaires sont traitées dans un délai de trois jours ouvrables.