FAQs
Comment puis-je savoir si une société est une compagnie ouverte en Ontario?
En règle générale, un « émetteur assujetti » est une société qui a effectué un appel public à l'épargne. Vérifiez la liste des émetteurs assujettis de la CVMO pour voir si une compagnie est présentement un émetteur assujetti (ou une compagnie cotée en bourse) en Ontario. Si vous croyez qu'une compagnie est un émetteur assujetti en Ontario, mais que vous ne la voyez pas dans la liste, veuillez communiquer avec nous.
Les émetteurs assujettis doivent constamment se conformer aux obligations d'information continue du droit ontarien des valeurs mobilières. Cela signifie qu'ils doivent déposer leurs documents d'information sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR). Ces documents comprennent les états financiers, les rapports sur les changements importants et les prospectus.
