FAQs
Je passe chaque hiver dans le sud. Pourquoi mon courtier en Ontario ne peut-il pas effectuer d'opérations pour moi lorsque je ne suis pas là?
En vertu du droit des valeurs mobilières, un courtier doit être inscrit dans le territoire de compétence d'où le client envoie les directives. Par exemple, si vous êtes en Floride, votre courtier en Ontario ne peut ni acheter ni vendre de titres pour vous, à moins qu'il ne soit inscrit auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et de l'Office of Financial Regulation de l'État de Floride.
La SEC permet quelques exemptions dans certains cas. Toutefois, les organismes de réglementation n'ont pas adopté ces exemptions dans tous les États et certains les ont adoptées différemment.
La conformité aux exigences d'inscription des divers États peut s'avérer compliquée pour les courtiers et conseillers canadiens. Par conséquent, un grand nombre d'entre eux ont décidé de ne pas chercher à s'inscrire à l'extérieur des provinces où ils font ordinairement affaire. De plus, un grand nombre n'offriront pas de services aux clients qui se trouvent dans un autre territoire de compétence, même si ce territoire a adopté des exemptions relatives aux exigences en matière d'inscription.
Les questions liées à l'inscription et au territoire de compétence sont complexes et varient énormément selon les circonstances. Communiquez avec la CVMO pour obtenir de l'aide afin de mieux comprendre de quelle manière les règlements s'appliquent à votre cas.
Avant de partir pour le sud, vous devriez également communiquer avec votre courtier ou votre conseiller afin d'examiner vos besoins pendant que vous êtes à l'extérieur du pays.
