FAQs
La CVMO peut-elle m'aider si j'ai un problème en ce qui concerne les honoraires que me facture mon courtier ou mon conseiller?
Non. En règle générale, les différends à propos des honoraires se règlent entre vous et votre courtier ou conseiller. Les frais administratifs constituent une question contractuelle, et ils sont établis habituellement dans les documents relatifs à votre compte. Il est possible que vous souhaitiez obtenir des conseils juridiques si vous craignez que les frais qui vous sont facturés ne correspondent pas aux conditions du contrat.
Si vous désirez déposer une plainte officielle à l'encontre de votre conseiller, suivez les étapes énoncées dans la brochure intitulée Pour obtenir de l'aide concernant votre plainte.
