À propos


Énoncé des pratiques de gouvernance


La Commission agit en qualité d'organisme de réglementation des valeurs mobilières et de conseil d'administration de la CVMO. Les membres de la Commission savent que les pratiques de gouvernance de la CVMO doivent respecter les normes de gouvernance d'entreprise les plus élevées s'appliquant au conseil d'administration d'un organisme de réglementation.

L'énoncé des pratiques de gouvernance est un rapport qui fait état des initiatives de gouvernance que la Commission a entreprises au cours d'un exercice financier déterminé. L'énoncé a pour objet de compléter l'examen de la gouvernance de la Commission contenue dans le rapport annuel de la CVMO.