Nouvelles et événements
Cette section contient des renseignements sur les initiatives de la CVMO :
- avis du bureau du secrétaire de la CVMO;
- communiqués de la CVMO;
- communiqués des Autorités canadiennes en valeurs mobilières;
- discours et déclarations publiques de la CVMO.
- November 13, 2009
- ACVM Communiqué: Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières maintiennent le régime de gouvernance actuel
- November 13, 2009
- ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada instituent un régime de protection des ordres pour préserver l’intégrité lorsqu’il y a négociation d’un titre sur plusieurs marchés
- October 27, 2009
- CVMO Communiqué: La CVMO prend des mesures contre un stratagème de délits d'initiés de plusieurs millions de dollars
- October 27, 2009
- CVMO Communiqué: Le personnel de la CVMO fournit des directives en ce qui concerne les contrats de couverture des fluctuations et les contrats de change
- October 16, 2009
- ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada se préparent à modifier l’information des fonds d’investissement en fonction des normes internationales d’information financière
- October 9, 2009
- CVMO Communiqué: La CVMO met en œuvre un nouveau processus visant à harmoniser la transparence des changements apportés aux activités des bourses et des systèmes de négociation parallèles.
- October 6, 2009
- ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada approuvent l’imposition d’obligations en matière d’emploi des courtages
- October 5, 2009
- ACVM Communiqué: Une étude pancanadienne révèle encore que les Canadiens ne mettent en pratique leurs connaissances en matière d’investissement
- September 30, 2009
- ACVM et OCRCVM Communiqué: Les ACVM et l’OCRCVM publient un document de consultation conjoint sur les marchés opaques, les ordres invisibles et d’autres innovations dans la structure des marchés au Canada
- September 28, 2009
- ACVM Communiqué: Mise en œuvre du régime d’inscription pancanadien : les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent de nouvelles règles et une procédure simplifiée pour l’inscription des courtiers et des conseillers
- September 25, 2009
- ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada se préparent au passage aux normes internationales d’information financière
- September 11, 2009
- CVMO Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières canadiennes annoncent les résultats d’un examen de la conformité des attestations; ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières canadiennes annoncent les résultats d’un examen de la conformité des attestations
- September 9, 2009
- CVMO Communiqué: La CVMO annonce la nomination de commissaires
- September 2, 2009
- ACVM Communiqué: Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières soulignent l’importance pour les courtiers et les conseillers de respecter leur obligation d’évaluation de la convenance au client
- September 2, 2009
- CVMO Communiqué: La CVMO approuve le règlement à l'amiable conclu avec Shawn C. Lesperance
