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À Propos de la CVMO

La CVMO est l'organisme de réglementation responsable de la supervision des marchés financiers de l'Ontario, qui comprennent ceux des titres boursiers, des titres à revenus fixes et des produits dérivés. La CVMO est une société d'État autofinancée responsable devant l'Assemblée législative de l'Ontario par l'intermédiaire du ministre des Finances.

Elle administre la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de la province et veille à leur application, en plus d'administrer certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions. Ces lois exposent la capacité de la CVMO à établir et à appliquer des règles visant à protéger les investisseurs, à décourager l'inconduite, à favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ces derniers.

Notre vision


Être un organisme de réglementation des valeurs mobilières réactif et efficace qui favorise une culture empreinte d'intégrité et de conformité suscitant la confiance des investisseurs à l'égard des marchés financiers.



Notre mandat


Le mandat de la CVMO est établi par la loi.

Protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci.



Nos objectifs


Pour remplir son mandat, la CVMO a cerné en 2007, quatre objectifs stratégiques à atteindre sur une période de cinq ans prenant fin en 2012.

  1. Établir les questions importantes et les régler en temps opportun.
  2. Appliquer la loi et les programmes de conformité de la manière la plus équitable, la plus vigoureuse et la plus opportune possible.
  3. Défendre la cause de la protection des investisseurs, surtout des investisseurs particuliers.
  4. Appuyer et favoriser une organisation plus souple, plus efficace et plus responsable.

Ces objectifs sont inclus dans un énoncé de priorités publié chaque année par la CVMO. Ce dernier définit les priorités de la Commission pour l'exercice financier en cours.

La CVMO s'efforce de fournir des services de réglementation à un grand nombre d'intervenants, parmi lesquels figurent :

  • des investisseurs particuliers;
  • des investisseurs institutionnels, comme les caisses de retraite;
  • des émetteurs de valeurs mobilières (p. ex., les sociétés ouvertes et les fonds d'investissement);
  • des courtiers en valeurs mobilières;
  • des conseillers en placement;
  • des organismes d’autoréglementation;
  • des agences de compensation;
  • des marchés, comme les bourses et les systèmes de négociation parallèles.
La CVMO réglemente également divers types de participants aux marchés financiers. Parmi ces derniers on compte des particuliers et des entreprises qui fournissent des conseils ou effectuent des opérations portant sur des valeurs mobilières ou sur des contrats à terme sur marchandises (à moins qu'ils n'en soient exemptés), des sociétés ouvertes, des fonds d'investissement, des organismes d'autoréglementation, des agences de compensation et des marchés.

L'histoire de la CVMO remonte à 1928, lorsque le gouvernement de l'Ontario a mis en application la loi sur les valeurs mobilières intitulée Security Frauds Prevention Act C'est en 1932 que l'organisme de régulation de la province, connu sous le nom de Security Frauds Prevention Board (Conseil de prévention des fraudes relatives aux valeurs mobilières) a été renommé Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.