Investisseurs
Vérifier les Inscriptions
Toute personne qui vend des valeurs mobilières, offre des conseils en matière de placements ou gère un fonds de placement en Ontario doit s'inscrire auprès de la CVMO, à moins qu'elle n'en soit dispensée.
L'inscription vous indique les produits et les services qu'une société ou un particulier peut offrir. Les sociétés et les personnes sont inscrites par catégorie, chacune d'elle comportant différentes exigences et permettant différentes activités. La seule façon d'avoir la certitude qu'elles ont la compétence voulue est de vérifier leur inscription.
Nous pouvons vous dire :
- si une société ou une personne est inscrite auprès de la CVMO;
- le type d'inscription dont elle bénéficie;
- le type de produits et de services qu'elle a le droit d'offrir;
- si son inscription fait l'objet de restrictions.
Vous pouvez vérifier les inscriptions en ligne ou communiquer avec la CVMO.
Recherche de personnes et de compagnies inscrites
Effectuez une recherche afin de trouver si une personne ou une société est inscrite auprès de la CVMO, dans quelle catégorie elle est inscrite ainsi que toute condition afférente à son inscription.
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- Pour effectuer une recherche avec le nom d'une personne, utilisez le format : « Nom, Prénom » ou recherchez uniquement avec le nom.
Exemple – Recherchez « Dupont, Jeanne » plutôt que « Jeanne Dupont ».
- Les recherches ne sont pas sensibles à la casse.
Exemple – Les recherches avec « jean sirois », « Jean Sirois » et « jEaN sIroiS » donneront toutes le même résultat.
- La recherche d’un nom de personne OU d’un nom de compagnie seulement donnera de meilleurs résultats.
Exemple – L’utilisation des deux zones limitera votre recherche, mais pourra également restreindre la quantité de résultats obtenus.
- On ne peut se servir de termes de recherche et de caractères spéciaux.
Exemple – Les termes booléens (ET, PAS, OU) et les symboles (*, +, -) limiteront les résultats.
- Pour utiliser la recherche « Modalités d'utilisation » avec le navigateur Firefox 2.0+ ou une version plus récente, veuillez régler les paramètres de votre navigateur en suivant ces directives.
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Directives pour effectuer des recherches dans la Liste des personnes et des compagnies inscrites avec Firefox 2.0+ ou une version plus récente [fermez directives]
1. Lancer votre navigateur FireFox. Choisissez Aide > Rechercher des mises à jour. Installez la dernière mise à jour, le cas échéant. La mise à jour peut exiger le redémarrage de FireFox.
2. Rendez-vous à la page de la Liste des personnes et des compagnies inscrites à l'adresse : http://www.osc.gov.on.ca/fr/1423.htm.
(Après avoir effectué une recherche, le message d'erreur suivant peut apparaître : « Permission refusée d'appeler la méthode XMLHttpRequest.open ».)
3. Si tel est le cas, veuillez régler les paramètres de votre navigateur en tapant « about:config » dans votre barre d'adresse.
4. Dans la colonne « Nom de l'option », changez la valeur « signed.applets.codebase_principal_support » pour « true » en cliquant sur le texte avec le bouton droit de la souris et choisissez « Inverser ».
5. Retournez à la page de la Liste des personnes et des compagnies inscrites à l'adresse : http://www.osc.gov.on.ca/fr/1423.htm.
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